Fonds de Soutien à L'Émergence de projets d'entreprises

 

OBJECTIF

L’objectif visé par le Fonds de Soutien est de favoriser l’émergence d’entreprises afin de diversifier l’économie de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRCAO).  Concrètement, le Fonds vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets d’investissement.

DESCRIPTION DU FONDS

Aide financière en amont des projets d’investissements pour les organismes admissibles. Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un projet à l'exception :

  • Du déficit ou de la dette d'un organisme admissible ;

  • Du renflouement d'un fonds de roulement ;

  • Du financement d'un projet déjà réalisé ;

  • Des dépenses de fonctionnement ;

  • Du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés.

Le Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement est offert exclusivement par la MRCAO aux organismes admissibles de son territoire. De plus, ce Fonds n’est pas récurrent.

ORGANISMES ADMISSIBLES (voir note de bas de page)

  • Organismes à but non lucratif incorporés ;

  • Coopératives ;

  • Entreprises privées à but lucratif (immatriculée au registraire des entreprises du Québec).

 

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets adressés par les organismes admissibles, tels que présentés de façon non limitative :

  • L'évaluation de l'opportunité d'un projet (ex. : recours à des experts-conseils) ;

  • La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote ;

  • L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet ;

  • L’analyse de marché ;

  • Les tests et certification d’un produit ;

  • Les brevets.

 PROJETS NON-ADMISSIBLES

  • Les services publics (ex. : éducation, formation de main-d'œuvre, santé, infrastructures municipales et autres) ;

  • Les projets d'implantation ou de développement de commerce de détail.

 RESTRICTIONS

  • L’aide financière ne peut remplacer les programmes existants, mais peut être complémentaire ;

  • Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date d’accusé réception de la demande d’aide financière par la MRCAO ne sont pas admissibles;

  • L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement de l’organisation, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Par ailleurs, les organisations à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre organisation dont l’activité peut susciter la controverse sont exclues.

  NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

  • L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable ;

  • Le montant d’aide accordé peut atteindre 30 % du coût du projet, jusqu'à un maximum de 25 000 $;

  • L'aide sera versée en une ou plusieurs tranches, sur présentation des pièces justificatives et du rapport final. La répartition des versements sera établie en fonction des étapes de réalisation du projet ;

  • Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet.

Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 % du coût total du projet.

 

Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt) ou autre type d’investissement est considérée à 30 %.

 

Modalité de versement

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention entre la MRCAO et le promoteur. La convention définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

 

FONCTIONNEMENT

Informations requises pour une demande de soutien (en plus des documents requis identifiés au formulaire):

  • Nom et coordonnées du promoteur ;

  • Lieu de réalisation du projet ;

  • Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ;

  • Problématique expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours à l'aide du Fonds (par opposition à d'autres sources de financement existantes) ;

  • Autres demandes effectuées pour soutenir le projet.

Critères de sélection :

L’évaluation des projets repose sur une pondération basée sur les critères ci-après énoncés :

  • Admissibilité du projet ;

  • Impact sur la diversification économique ;

  • Qualité générale du dossier ;

  • Potentiel de réalisation du projet ;

  • Expérience et implication du promoteur.

De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes :

  • Comporter pour le territoire de l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant : Se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur la structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRCAO.

  • Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest.

  • Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRCAO. S'inscrire dans les priorités de développement territorial. Favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.



[1]En plus d’être identifiées dans la liste des organismes admissibles, les organisations doivent obligatoirement avoir leur principale place d’affaires en Abitibi-Ouest et y exercer leurs opérations.

 

Documents

 

Vous aimez cette page? Partagez-là!

 

Plan du site
Tous droits réservés - © 2011-2018 - MRC d'Abitibi-Ouest

Programmation : Radium inc.
Conception graphique : Mimi Cummins et Radium inc.